CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONDU SITE ET DES APPLICATIONS MOBILES

1. DEFINITIONS

Conditions : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Site : Désigne le site internet desautel.fr accessible à l’adresse https://www.desautel.fr.
Applications : Désigne les applications mobiles développées par DESAUTEL, accessible sur les plateformes iOS et Android
Titulaire du Site : Désigne la société DESAUTEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 955 503 982.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site ou les applications mobiles.

2. INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Titulaire du Site : DESAUTEL, société par actions simplifiée au capital social de 3 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 955 503 982 et dont le siège social est situé 99 rue Pierre Corneille, 69003 LYON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.
Directeur de la Publication : Christophe MASSON.
Hébergeur : Mcube 24, avenue J. Masset 69009 Lyon
TVA intracommunautaire : 65 955 503 982

3. OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Titulaire du Site et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site ou aux applications mobiles et de l’utilisation qui en est faite.

4. MODALITES D’UTILISATION ET D’ACCES AU SITE ET AUX APPLICATIONS

Le Site et les Applications ont pour objet de fournir des informations concernant les activités de la société DESAUTEL. Ils permettent aux Utilisateurs de prendre connaissance des éléments postés par le Titulaire du Site sur le Site et sur les Applications et de contacter le Titulaire du Site. Les informations relatives aux produits ou services indiquées sur le Site et les applications sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. L’accès nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications, fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
En outre, les Applications peuvent demander des permissions pour accéder à des fonctionnalités telles que la caméra, le GPS, les notifications, etc., afin d'améliorer et personnaliser l'expérience utilisateur. Ces fonctionalitées conditionnent dans certain cas le bon fonctionnement des applications.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos du Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des marques. Le Titulaire du Site détient les droits correspondants sur le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent. Le Titulaire du Site consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du Site et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions. Toute autre utilisation du Site ou de l’un de ses éléments, et notamment toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DESAUTEL. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sanctionnée comme telle au regard du Code de Propriété Intellectuelle.

6. ACCESSIBILITÉ PERMANENTE DES CGUS

La présente CGU est accessible via une URL active directe et non modifiable qui est affichée sur la page de la fiche Google Play Store de nos applications, au sein des applications elles-même ainsi que sur notre site internet. Cette politique peut être consultée à tout moment via un navigateur standard sans nécessité de plug-ins.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Collecte et Utilisation des Données Personnelles

Nous collectons des informations de connexion et d'utilisation lors de votre utilisation de nos applications et de notre site. Ces données sont utilisées pour fournir et améliorer nos services ainsi que pour maintenir la sécurité des applications et du site.

Mesures de Sécurité

Nous employons des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Conservation des Données

Ces informations font l’objet d’un traitement destiné à permettre au Titulaire du Site de gérer la relation client ou prospect, transmettre des informations relatives à son activité et à ses services et à assurer le bon fonctionnement du Site. Le Titulaire du Site est le responsable du traitement et le destinataire des données. Elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et en tout état de cause pas au-delà d’une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact établi.

Contact pour la Confidentialité

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité le cas échéant pour les informations qui le concernent, en s’adressant à rgpd.contact@desautel.fr. Il peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Préalablement, l’Utilisateur est invité à contacter le Correspondant à la Protection des données personnelles de DESAUTEL (Benoit Babeau) Parc d’Entreprises BP9 F-01 121 Montluel - rgpd.contact@desautel.fr, lequel répondra dans le délai d’un (1) mois.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGUs à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la page de la fiche Google Play Store, dans nos applications ainsi que sur le site. Toutes modifications substantielles feront l'objet d'une notification envoyé aux utilisateurs.

Cookies et témoins de connexion

La navigation sur le Site et l'utilisation des Applications est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur dont la finalité est d’accéder à des informations stockées dans le terminal de connexion de l’Utilisateur et notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation de sur le Site et aux applications mobiles, et à stocker des informations que l’Utilisateur a saisi lors de sa connexion. La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant. L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur ou son smartphone. Il convient toutefois de noter que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites tiers à DESAUTEL. Cependant, DESAUTEL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. MISE À JOUR DU SITE OU DES APPLICATIONS MOBILES

Le Titulaire du Site et des Applications peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du site internet desautel.fr et des applications mobiles de DESAUTEL. Ainsi, le Titulaire se réserve notamment le droit de faire évoluer le site et l'application, tel qu’en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités existantes. Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au site et/ou aux applications et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du site et de ses éléments, ainsi que de l'interface et des fonctionnalités de l'application, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément. La responsabilité du Titulaire du Site et des Applications ne pourra pas être engagée à ce titre.

10. STIPULATIONS GÉNÉRALES

Indivisibilité

Dans le cas où une stipulation des Conditions était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres stipulations des Conditions n'en seront pas affectées.

Intégralité de l'accord

Les Conditions constituent l'accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.

Modifications des Conditions

Le Titulaire du Site et des Applications se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des Conditions, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles conditions sur le Site ou par notification dans l'Application. Les utilisateurs seront notifiés de ces modifications par une alerte dans les applications ou un email.

Renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie, à l'une quelconque des obligations visées aux Conditions, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Les Conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des Conditions, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.