ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ
L’entretien et la vérification des installations d’éclairage de sécurité sont des obligations prévues par les textes réglementaires dans tous les établissements.
Chaque type de bâtiment répond à une réglementation spécifique, les équipes commerciales et techniques DESAUTEL sont formées pour accompagner nos clients dans les choix de solutions efficaces et économique tant en ce qui concerne les techniques à mettre en œuvre, que dans le choix des matériels les mieux adaptés.
Etablissements recevant du public : – Arrêté du 25 juin 1980 modifié – Arrêté du 19 Novembre 2001
ARTICLE EC 14 : Les obligations de l'exploitant
"b) Les vérifications par l’exploitant ARTICLE EC 14 : …/…§ 3. L'exploitant doit s'assurer périodiquement :
• une fois par mois :
- du passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l';alimentation normale et à la vérification de l'allumage de toutes les lampes (le fonctionnement doit être strictement limité au temps nécessaire au contrôle visuel) ;
- de l'efficacité de la commande de mise en position de repos à distance et de la remise automatique en position de veille au retour de l'alimentation normale.
• une fois tous les six mois :
de l';autonomie d'au moins 1 heure.
(...)
Les interventions ci-dessus et leurs résultats doivent être consignés dans le registre de sécurité"
ARTICLE EC7 : Les vérifications par organisme agréé
Les installations d’éclairage doivent être vérifiées initialement et périodiquement dans les conditions des articles GE6 à GE9 par des organismes agréés ou par des techniciens compétents. La périodicité des vérifications est annuelle.
ARTICLE GE 6 - Généralités
§ 1. Les vérifications techniques prévues par l'article R. 123-43 du Code de la construction et de l'habitation doivent être effectuées soit par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur, soit par des techniciens compétents.
ARTICLE GE 9 - Rapports de vérifications
Les rapports de vérifications techniques réglementaires doivent être rédigés conformément aux dispositions figurant en appendice à la présente section.
ARTICLE GE 10 - Obligations des techniciens compétents lors des vérifications
Lorsque les dispositions réglementaires le permettent, les vérifications techniques précisées dans les dispositions générales et particulières peuvent être effectuées par des techniciens compétents* sous la responsabilité de l'exploitant.
La date, le nom du vérificateur et l'objet des vérifications doivent être inscrits au registre de sécurité.Un relevé des vérifications effectuées doit être annexé au registre de sécurité.
Ce relevé doit, en fonction des précisions apportées dans la suite du présent règlement, mentionner l'état de bon fonctionnement et d'entretien des installations vérifiées.
Bâtiments industriels et commerciaux régis par le code du travail
Extrait de l'article 11 de l'arrêté du 14/12/2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité (code du travail). L'arrêté fixe les règles de mise en oeuvre pour les dispositions de l'article R.4227-14 du code du travail
"Dans le cadre de la maintenance prescrite à l'article R.42226-7 du code du travail, l'employeur procède aux vérifications de fonctionnement périodiques suivantes :
- une fois par mois :
- du passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l'alimentation normale et à la vérification de l'allumage de toutes les lampes (le fonctionnement doit être strictement limité au temps nécessaire du contrôle visuel);
- de l'efficacité de la commande de mise au repos à distance et de la remise automatique en position de veille au retour de l'alimentation normale.
- une fois tous les six mois, de l'autonomie d'au moins 1 heure.
(...)
Le résultat des opérations précédentes doit être mentionné sur le registre prévu à l'article R.4226-19 du code du travail."
Article R232-1-12 Article modifié (version en vigueur du 1 juillet 2003)
Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée.
Toute défectuosité susceptible d'affecter la sécurité et la santé des travailleurs doit être éliminée le plus rapidement possible.
Habitations : Code de la construction et de l’habitation - Arrêté du 31 janvier 1986
Art 101 : Le propriétaire ou le cas échéant la personne responsable désignées pas ses soins, est tenu de faire effectuer au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage,d’alarme (…) il doit également assurer l’entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre de sécurité.
Art 103 : Les vérifications visées à l’art 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents choisis par le propriétaire.
