Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site internet accessible à l’adresse URL https://www.desautel.fr, ainsi qu'aux applications mobiles de DESAUTEL, disponibles sur les plateformes iOS
et Android.
Le site internet desautel.fr et les applications mobiles sont accessibles en se connectant sur le
site ou téléchargeant l'une des applications. Ils ont pour objet de présenter la société DESAUTEL, son
réseau, ses produits et services, et permettent notamment pour les utilisateurs enregistré une visualisation
des parcs d'équipement de sécurité incendie. Toute utilisation du site internet desautel.fr ou des applications
mobiles implique obligatoirement l’acceptation pleine et sans réserve, par l’utilisateur, des présentes
conditions générales d’utilisation ci-après décrites, dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir
expressément acceptées en cochant, au moment de sa connexion au site Internet desautel.fr ou lors de
l'utilisation initiale des applications mobiles, la case « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions
d’Utilisation du Site et de l'Application, les comprendre et déclare les accepter » réservée à cet effet.
Conditions : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Site : Désigne le site internet desautel.fr accessible à l’adresse https://www.desautel.fr.
Applications : Désigne les applications mobiles développées par DESAUTEL, accessible sur les
plateformes iOS et Android
Titulaire du Site : Désigne la société DESAUTEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 955 503 982.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site ou les applications mobiles.
Titulaire du Site : DESAUTEL, société par actions simplifiée au capital social de 3 500
000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 955 503 982 et
dont le siège social est situé 99 rue Pierre Corneille, 69003 LYON, prise en la personne de ses
représentants légaux en exercice.
Directeur de la Publication : Christophe MASSON.
Hébergeur : Mcube 24, avenue J. Masset 69009 Lyon
TVA intracommunautaire : 65 955 503 982
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Le Site et les Applications ont pour objet de fournir des informations concernant les activités de la société
DESAUTEL. Ils permettent aux Utilisateurs de prendre connaissance des éléments postés par le Titulaire du
Site sur le Site et sur les Applications et de contacter le Titulaire du Site. Les informations relatives aux
produits ou services indiquées sur le Site et les applications sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. L’accès nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications, fourni
par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
En outre, les Applications peuvent demander des permissions pour accéder à des fonctionnalités telles que
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Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos du Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des marques. Le Titulaire du Site détient les droits correspondants sur le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent. Le Titulaire du Site consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du Site et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions. Toute autre utilisation du Site ou de l’un de ses éléments, et notamment toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DESAUTEL. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sanctionnée comme telle au regard du Code de Propriété Intellectuelle.
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Conformément à la réglementation, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité le cas échéant pour les informations qui le concernent, en s’adressant à rgpd.contact@desautel.fr. Il peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Préalablement, l’Utilisateur est invité à contacter le Correspondant à la Protection des données personnelles de DESAUTEL (Benoit Babeau) Parc d’Entreprises BP9 F-01 121 Montluel - rgpd.contact@desautel.fr, lequel répondra dans le délai d’un (1) mois.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGUs à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la page de la fiche Google Play Store, dans nos applications ainsi que sur le site. Toutes modifications substantielles feront l'objet d'une notification envoyé aux utilisateurs.
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Dans le cas où une stipulation des Conditions était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres stipulations des Conditions n'en seront pas affectées.
Les Conditions constituent l'accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.
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Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie, à l'une quelconque des obligations visées aux Conditions, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
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